Le loyer impayé est un problème fréquent lors de la location. Il faut trouver une solution satisfaisante pour les deux parties afin de pouvoir recouvrir ce loyer. Le locataire est dans l’obligation du respect des procédures et surtout celui d’ordre juridique a été entamé sauf respect de l’arrangement à l’amiable.
Les obligations des locataires
Les locataires sont obligés de payer leurs loyers selon les propos convenus entre les deux parties dans le contrat de bail. En effet, si le locataire ne respecte pas ses engagements, il est possible qu’il résilie le contrat. Les étapes importantes sont alors entreprises par le propriétaire. Il est important de noter que le compromis est plus simple qu’un procès juridique. Les explications à l’amiable doivent être le premier réflexe du bailleur. Il peut s’ensuivre les payements à échelons, abandon d’une partie des loyers. Le propriétaire pourra cependant faire appel à l’expulsion sou encore la caution loyer pour obtenir le règlement de son dû.
La procédure d’injonction
La procédure d’injonction intègre une procédure simple qui consiste à engager une juridiction compétente afin de permettre une requête de juridiction qui oblige au locataire de payer dans un délai imparti. Cette juridiction pourrait permettre une expulsion sous délai imposé par le tribunal. Le propriétaire doit déposer au greffier du tribunal sa requête rédigée et les pièces justificatives de sa requête. Le locataire dispose d’un délai d’un mois pour régler son impayé. Le problème de la requête au tribunal est qu’il ne pourrait se résoudre qu’au payement des impayés, mais non à l’expulsion. La caution loyer est en plus non recevable parce que la procédure est déjà engagée.
Les précautions à prendre
Pour prévenir les loyers impayés, il faudrait avant tout s’engager de connaitre son locataire. Avant tout, il est important de se renseigner sur la fiche de paye, les mensualités des dépenses et donc savoir si le locataire pourra se permettre de louer. Il faut engager un locataire sérieux, ce dernier pourra éventuellement montrer ses pièces d’identité de sorte à assurer le propriétaire de son intégrité et de son engagement à part entière dans le contrat de bail. La procédure en cas de non recouvrement du loyer passe par une procédure d’appel à huissier qui délivre la requête auprès du locataire. Les options sont par la suite disponibles en procédant par la saisie des biens ou encore une procédure d’expulsion ou encore la récupération de la caution loyer.
